Formation 125 7 heures : tout ce que vous devez savoir

Quels sont les textes de référence ?
Tous les détails de cette formation de 7 heures sont consultables sur Internet, notamment sur les sites du Journal Officiel ou de Légifrance. Deux textes sont à prendre en compte : le décret du ministère de l’Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre) et l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 17 décembre 2010 (publié le 24 décembre). Pour les consulter, il suffit de taper leurs codes sur un moteur de recherche : DEVS1010192D pour le décret, IOCS1031343A pour l’arrêté.

Qui est concerné par cette formation de 7 heures ?
Par principe, toute personne qui possède son permis B (auto) depuis plus de deux ans et qui souhaite conduire un deux-roues de 125 cm3 (scooter ou moto) ou un tricycle à moteur de plus de 125 cm3 (catégorie L5e, soit principalement les Piaggio MP3 250/300/400 LT et les Can-Am Spyder) doit suivre une formation de 7 heures. Mais il y a des possibilités d’exemptions…

Ce qui change pour les trois-roues
Avant le 1er janvier 2011, il suffisait d’un permis auto (B) pour conduire un tricycle de plus de 125 cm3 (catégorie L5e : Piaggio MP3 LT, Can-Am Spyder...), sans même devoir attendre que ce permis auto ait deux ans d’ancienneté, contrairement aux deux-roues 125 cm3.
Désormais, il faut attendre deux ans après l’obtention du permis B pour pouvoir conduire un tricycle L5e.
Ne sont pas concernés par ces deux ans probatoires tous ceux qui peuvent justifier d’une pratique de la conduite d’un véhicule L5e au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011. Pour le justifier, il suffit de produire un relevé d’informations de votre assureur, quelle que soit la durée de l’assurance (cf. « Qui est dispensé de formation ? »).
Attention : justifier de la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ne permet pas, à elle seule, de se voir dispensé de ce délai probatoire de deux ans !

Ce qui change pour les cyclomoteurs
Rien (pour l’instant) ne change à propos de leur modalité d’accès, dans la mesure où cette formation de 7 heures ne concerne que les motocyclettes légères (scooters et motos de plus de 50 cm3 et de moins de 125 cm3, communément appelés les 125) et les tricycles L5e. Or les cyclomoteurs, nommés de façon abusive 50 cm3, sont en réalité des 49,9 cm3.

Qui est exempté de formation ?
Sont exemptées de la formation de 7 heures, quatre catégories de conducteurs :
1 - Ceux qui peuvent justifier de la pratique d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un trois-roues L5e au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011, soit depuis le 1er janvier 2006.
« La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée ». Il s’agit concrètement de demander à votre assureur un relevé d’informations. Peu importe la durée de l’assurance : elle peut être d’un an, de quelques mois ou même seulement de 24 heures. Il faut en revanche que votre nom apparaisse sur ce relevé d’informations en qualité de conducteur.
2 - Ceux qui ont suivi la formation de 3 heures en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011 (obligatoire pour conduire un deux-roues 125 cm3 si vous avez passé le permis B à partir du 1er janvier 2007).
3 - Ceux qui sont titulaires du permis A1 (pour les deux-roues 125) ou du permis A (pour les deux-roues 125 et les tricycles L5e).
4 - Ceux qui sont titulaires d’un permis B obtenu avant le 1er mars 1980.


Quel est le contenu de la formation ?
La formation est dispensée par une école de conduite ou une association agréée par le préfet (art. L 213-7 du Code de la route), dont l’enseignant est titulaire d’une autorisation d’enseigner de la catégorie A et A1.
Un contrat de formation doit être signé entre l’établissement et l’élève.
Les 7 heures de formation sont réparties de la façon suivante : un module théorique de 2 heures, un module de conduite hors circulation de 2 heures et un module de conduite en circulation de 3 heures.
Les objectifs de chaque module sont détaillés dans l’arrêté du 17 décembre 2010, mais ce même arrêté précise clairement que la formation doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque conducteur.

Sur quel véhicule sera dispensée la formation ?
L’obligation d’utiliser un véhicule équipé d’une boîte de vitesses a été supprimée par l’arrêté du 17 décembre 2010. Par conséquent, le formateur est libre de proposer son enseignement sur un scooter, une moto ou un tricycle L5e. Libre ensuite aux élèves de sélectionner son établissement de formation en fonction du ou des véhicules qu’il propose. Une personne intéressée par l’achat d’un Piaggio MP3 aura tout intérêt à cibler une formation dispensée sur ce véhicule…

Faut-il passer un examen ?
A l’issue des 7 heures de formation, l’enseignant remet au conducteur une attestation de suivi de formation (dont le modèle figure dans l’arrêté du 17 décembre). Il n’y a aucun examen à passer, il suffit d’avoir participé à la formation pour être autorisé à rouler. Même si le formateur juge les compétences du conducteur insuffisantes…
Toute formation suivie reste acquise en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire.

Quel est le coût de la formation ?
Selon les auto-écoles et les régions, le coût d’une heure de formation est compris entre 40 et 50 €. Il faut donc compter entre 280 et 350 € pour l’ensemble de la formation de 7 heures, qui peut être proposée sur une seule journée ou sur plusieurs jours. Il se peut qu’un centre de formation demande un supplément dans le cas où la formation serait dispensée sur un tricycle L5e. De même, les formations dispensées le samedi peuvent être un peu plus chères.

Que faire en cas de contrôle ?
Depuis le 1er janvier 2011, l’attestation de formation ou le relevé d’informations établi par l’assureur devra être présenté par les personnes concernées à toute réquisition des forces de l’ordre, en même temps que le permis de conduire en cours de validité. Il faut donc garder l’un ou l’autre sur vous quand vous circulez !
En cas d’infraction, le contrevenant s’expose à une amende de 135 € (90 € si paiement sous 3 jours), à un retrait de 3 points de permis et à une immobilisation du véhicule.
En cas de sinistre, l’assurance pourrait également se désengager en arguant du fait que le titulaire du contrat ne présentait pas les conditions requises pour la conduite du véhicule.

Peut-on rouler à l’étranger ?
Le décret du 12 novembre 2010 rappelle clairement que la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle L5e en se prévalant d’un permis B est autorisée uniquement sur le territoire national.
En effet, il s’agit là d’une équivalence qui, contrairement aux permis de conduire, ne bénéficie pas d’une reconnaissance mutuelle entre Etats membres de l’Union européenne. Par conséquent, un Français à l’étranger ou un étranger en France doit être titulaire d’un permis A pour circuler sur un deux-roues 125 ou un tricycle L5e.