Formation 125 et 3-roues, l’avis des pros : l’assureur

La nouvelle réglementation instaurant 7h de formation 125/3-roues pour les titulaires de permis B est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Sont concernés tous ceux qui ne peuvent justifier d’une assurance pour ce type de véhicules au cours des 5 ans précédant le 01/01/2011. Vous êtes nombreux à vous poser des questions pratiques en fonction des spécificités qui vous sont propres et auxquelles le texte officiel ne répond pas. Nous vous proposons donc une série d’interviews des professionnels du secteur, assureurs et formateurs, afin de concourir à éclairer votre lanterne.

Pour commencer, voici l’interview d’Hervé Gicquel, directeur général de Club 14, assureur 2-roues d’Axa France.

L’article 8 de l’arrêté du 17 décembre 2010 précise que “le conducteur est exempté de formation s’il justifie d’une pratique de ce type de véhicule au cours des 5 dernières années », que « la justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d’informations établi par l’assureur », et que « ce relevé d’informations doit être présenté [aux forces de l’ordre en cas de contrôle] ».

Faut-il comprendre qu’il est imposé une durée minimale d’assurance pour être dispensé de formation ?
La lecture de l’arrêté ne permet pas de préciser une durée minimale.

Donc, concrètement, une assurance sur une période de quelques jours, quelques semaines ou quelques mois (dans le cas d’une revente prématurée du véhicule assuré par exemple) serait suffisante pour être exempté de formation ?
Aucune précision n’apparaît sur la durée de la période.

Faut-il impérativement avoir été assuré en tant que conducteur principal ou peut-il suffire d’être inscrit au contrat en tant que deuxième (voire troisième) conducteur ?
Il s’agit d’identifier le conducteur concerné et demander qu’il apparaisse sur le relevé d’informations nécessaire, qu’il soit en premier ou rang suivant sur le contrat.

Quid des véhicules de société ou acquis en leasing ?
Une société ne pouvant bénéficier d’un titre de conduite et le conducteur n’étant pas identifié sur le RI (relevé d’informations, ndlr), les forces de police ne devraient pas accepter ce justificatif.
Dans le cas d’un véhicule en leasing, l’utilisateur est assuré à son nom et peut donc obtenir un RI.
Dans le cas d’un véhicule de société (au sein d’une flotte de véhicules de fonction par exemple), une attestation de l’employeur peut être établie par l’employeur, mais cette attestation ne répond pas aux exigences du décret (qui stipule un RI conforme au code des assurances).

Quel est votre point de vue sur l’utilité de cette nouvelle mesure de formation en matière d’accidentologie ?
Club 14 et AXA Prévention, dans leurs 14 propositions datant de 2005, préconisaient une formation adaptée en tant qu’incontournable élément de sécurité active, afin de prévenir certains risques.
Ces 7 heures représentent une sécurisation de la conduite qui auparavant relevait plus de l’improvisation, même avec l’expérience de l’automobile : l’équilibre, la trajectoire, le freinage sont autant de différences qu’il apparaît vital de connaître avant de circuler à deux ou trois roues les rues de nos métropole encombrées.