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mercredi 15 juillet 2009 | 12h02

Futures règles 2013 sur les permis 2/3 roues

didier

Le CIECA a organisé un atelier sur le nouveau permis de conduire de catégorie A.

La 3ème directive permis de conduire entrera en vigueur le 19 Janvier 2013. Elle aura une incidence sur des millions d'utilisateurs européens, et déterminera comment le marché des 2 et 3 roues sera accessible par de nouveaux clients et influera forcement sur la conception des nouvelles motos et scooters qui devra prendre en compte les nouvelles limites de puissance.

Le 16 Juin 2009, la CIECA, la Commission internationale européenne des licences de conduite, a organisé un atelier sur les nouvelles exigences à la 3ème directive des permis de conduire. L'événement a été suivi par la Commission européenne, la communauté motocycliste et les représentants des États membres de l'UE.

Le CIECA lors de ses recherches sur les règles d'accès aux cyclomoteurs et aux motocycles a mis en évidence les différences considérables qui existent dans les règlements nationaux actuels des permis de conduire.La commission européenne a souligné que les États membres ont trois choix en termes d'accès progressif à partir des catégories A1 et A2, et A2 à A. Elle laisse le choix entre test, formation ou les deux.

Voté pour 2011

L’ACEM (association des constructeurs européens) a souligné la possibilité de résultats positifs de cette directive, car il pourrait contribuer à permettre la mobilité, tour en améliorant la sécurité des usagers. Grâce à la transposition dans leur législation nationale (le 19 Janvier 2011), les États membres peuvent encourager l'accès progressif, également grâce à l'utilisation des équivalences avec le permis voiture aux catégories inférieures des DRM, de développer la formation (pré-licence, à l'accès progressif, pour les équivalences), le tout en cherchant à améliorer l'attitude des conducteurs de voiture. Le nouveau test PTW, déjà mis en place dans la plupart des États membres (2DLD), est l'un des plus complet et exige que la plupart des candidats suivent une formation préalable à l'épreuve.

Formation inutile ?

La formation moto à pour objectif d'acquérir de nouvelles compétences, ou encore à les perfectionner, afin d'exploiter un PTW (moteur à deux ou trois roues), dans un environnement de trafic. Les programmes de formation peuvent contenir de nombreux aspects, allant des connaissances théoriques, pratiques sur le vélo à la formation en fonction de l'État membre. Cette formation est soit librement accessible sur une base volontaire ou obligatoire avant de passer l'examen du permis de conduire. Les exigences et le contenu de cette formation ne sont ni harmonisés ni ne font l’objet d’une loi de l'Union européenne, car cela reste d’une compétence nationale, d'où la diversité (du très complète et coûteuse à pratiquement inexistante, la formation n'est pas toujours traduite par moins d'accidents, peut-être en raison du type de formation, qui ne convient pas).

L’ACEM favorise la formation par l'accès progressif, afin de mettre davantage l'accent sur l'apprentissage continu et ne pas constituer un obstacle à l'accès progressif à la plus puissance des deux-roues. Les représentants de plusieurs pays ont souligné que la qualité de leurs formateurs et leur disponibilité sont faibles et, par conséquent, l'option de test pour l'accès progressif est susceptible d'être le choix le plus évident.

Comme d’habitude personne ne semble d’accord et l’on risque bien d’avoir de nombreuses adaptation suivant les pays. En France on s’oriente vers l’option formation. Il faut toutefois préciser qu’il n’y a jamais rétroactivité et que les équivalences actuelles resteront valables pour tous les possesseurs du permis, seuls les nouveaux permis sont concernés et donc avant tout les jeunes.

Les Formations proposée par l’ACEM

AM : 14 ans (7 heures)
A1 : 16 ans (15 heures)
A2 : 18 ans (20 heures)
A : 24 ans (24 heures)

Le passage d’une catégorie à l’autre serait sujet à une formation de 7 heures.

Alors que la directive européenne ne prévoit pas d’imposer de formation pour les équivalence permis B, l’ACEM préconise une formation de 4 heures (AM); 7 heures (A1) et n’a pas encore statué pour les 3 roues (0-7 heures) en fonction de la spécificité des véhicules?

En revanche, la commission propose une harmonisation des permis en Europe (il en existe 110 !) afin de réduire la mortabilté importante sur les deux roues.

 AM (max 50 cm3 et 45 km/h) : 16 ans, test théorique. L'age peut être modulé entre 14 et 18 ans avec des test suivant les pays membres.
A1 (maxi 125 cm3, 11 kW et 0,1 kW/kg) : 16 ans
A2 (max 35 kW et 0,2 kW/kg) : 18 ans. Après 2 ans d'expérience A1 + formation ou test pratique; ou accès direct avec tests théorique et pratique.
A : (toutes motos) 24 an. Accès à 20 ans, après 2 ans d'expérience A2 + formation ou test pratique; ou accès direct à 24 ans avec formation et tests pratiques.

Sur cette base, les pays membres peuvent modifier les ages mini. par exemple si le permis A1 est fixé à 17 ans, on peut avoir le A2 à 19 ans et la catégorie A à 21 ans.

Changement pour les tricycles

Reste également à traiter les 3 roues. La commission s'oriente vers le classement des 3 roues, comme les motos avec

AM (tricycle de 50 cm3 et 45 km/h maxi)

A1 (tricycle inférieur à 15 kw-20 ch)

A2 (tricycle supérieur à 15 kW-20 ch) et 21 ans.

cm3 et 45 km/h maxi)

A suivre donc… mais nous avons encore le temps car c'est pour janvier 2013 !

Réaction(s) (3)
1 | écrit le samedi 18 juillet 2009 à 09h54 par peyo 33
ce cadre est connu depuis des années, la directive qui l'organise remonte à 2006... La France a joué un rôle moteur dans son élaboration. Pourquoi attendrait-elle 2013, au lieu de devancer les dates (quitte à adapter les règles en fonction des effets) ?
Ce serait une excellente nouvelle pour les urbains et peri-urbains quii se sont mis à la 125 et n'ont pas le temps, l'argent ou l'envie (le permis A n'est pas du tout adapté au scooter...) de préparer le permis A.
Il faut lancer une pétition pour demander au ministre un peu de rapidité... Après tout il y a beaucoup moins de décès ou de blessés chez les conducteurs de scooters et MP3 que chez les motards titulaires du permis A...
2 | écrit le mercredi 29 juillet 2009 à 01h37 par Fab
Oui, mais je pense qu'il faudrait défendre le maintient de l' accès aux tricycles aux deux catégories A et B, d'ailleurs les chiffres de faible accidentologie compte tenu du nombre des LT (la plupart très sages) en circulation devraient faire réfléchir les législateurs ... Une formation à la clé facultative peut être, mais encore des permis en plus ... c'est ridicule ! Le simple respect du code de la route et du respect des autres, devrait suffire, surtout après avoir compris que le marché de la bagnole est foutu !
3 | écrit le dimanche 15 août 2010 à 12h01 par Max77

En Italie le permis B à une équivalence 250cm3.
A quand un permis SCOOTER adapté pour ces derniers à partir de jusqu'à 250cm3 voir 300 cm3 (30cv maxi) ?; cela permettrait d'être plus en sécurité sur les voies péri-urbaines (appelées voies rapides hélas!), surtout en duo.
LE PERMIS MOTO (A) ACTUEL N'EST PAS ADAPTE AU SCOOTER.
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