Sécurité routière : nouveau décret imminent
Pour bien commencer l'année, sachez que le décret d'application des nouvelles mesures prises par le Comité interministériel à la sécurité routière le 11 mai dernier (lire notre actu) devrait être publié cette semaine au Journal officiel, selon le quotidien Le Figaro.
Petit rappel de ce qui nous attend en général, et en particulier les utilisateurs de deux-roues :
- Sanction pour utilisation frauduleuse des "assistants d'aide à la conduite", ex avertisseurs radars, au cas où une option permettrait encore de faciliter leur détection : 1500 € d'amende et retrait de 6 points.
- Téléphoner au volant (hors kits mains libres) : 135 € et retrait de 3 points (contre 35 € et 2 points avant).
- Arrêt non justifié ou circulation sur la bande d'arrêt d'urgence : 135 €
- Bien sûr, pour vous et moi à deux-roues, l'obligation pour le pilote du port d'un équipement rétro-réfléchissant, mesure qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013 (soit lors de l'harmonisation des permis européens) et dont un arrêté déterminera les caractéristiques. Le contrevenant s'exposera à une amende de 68 € et au retrait de 2 points...
- Et enfin, des plaques plus grandes pour les deux-roues, dont la taille sera précisée par un arrêté, mais vraisemblablement 21x18 cm au lieu de 21x13 cm. Sanction pour plaque non conforme (pour tous) : 135 € au lieu de 68 €.
Nous en saurons plus après lecture du texte, qui pourrait bien par ailleurs apporter une correction à l'arrêté instituant la formation de 7h des permis B de décembre 2010 au sujet de la réciprocité 2-roues 125 cm3 et 3-roues (lire notre actu du 25 novembre). Il devrait être désormais possible de passer de l'un à l'autre sans avoir à passer la formation de 7h (en justifiant bien sûr toutefois d'une assurance pour l'un de ces véhicules au cours des 5 dernières années).
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